Autres Réglementations


Accessibilité des logements
http://www.gamah.be/documentation/dossiers-thematiques/logement-adoptons-ladaptable/accessibilite-logement-et-reglementations

Performance énergétique des bâtiments (PEB)
http://www.environnement.brussels/thematiques/batiment/la-performance-energetique-des-batiments-peb

Detecteur de fumée
http://www.belgium.be/fr/logement/problemes_de_logement/incendie/detecteurs_de_fumee

Detecteur de fumée
http://be.brussels/siamu/prevention/detecteurs-fumee

21 octobre 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d’incendie dans les logements
https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=6281&rev=5557-2986

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2004041531&table_name=loi



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